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La recherche et le développement expérimental (R-D), comme définis dans le Manuel de Frascati proposé par l’OCDE, englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d’accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base. Elle doit comporter un élément :

• De nouveauté (vise à obtenir des résultats nouveaux)
• De créativité (repose sur des notions et hypothèses originales et non évidentes)
• D’incertitudeÌý (revêt un caractère incertain quant au résultat final) et être
• Systématique (s’inscrit dans une planification et une budgétisation)
• Transférable et/ou reproductible (débouche sur des résultats qu’il est possible de reproduire).

2. Quelles sont les activités exclues de la R-D ?

Les activités à exclure de la R-D sont :

• l’enseignement et la formation (cependant, les recherches effectuées par des étudiants de niveaux doctorat et master dans les universités devraient être prises en compte, autant que possible, dans les activités de R-D) ;
• les autres activités scientifiques et technologiques connexes ;
• les autres activités industrielles ; et
• l’administration et les autres activités de soutien.

3. Où puis-je trouver le Manuel de Frascati ?

Le Manuel de Frascati comprend les définitions des concepts de base et des lignes directrices de collecte de données de R-D. La 7e édition du Manuel a été publiée par l’OCDE en 2015Ìý

4. Quels sont les indicateurs de R-D de base ?

Les données concernant le personnel mesurent les ressources directement affectées aux activités de R-D. Les données concernant les dépenses mesurent le coût total d’exécution de la R-D, y compris les activités (auxiliaires) de soutien indirect.

5. Quels sont les secteurs d’exécution ?

Afin de faciliter la collecte des données, la description des mouvements institutionnels des fonds de R-D ainsi que l’analyse et l’interprétation des données de R-D, il conviendrait de grouper les unités statistiques de classification selon les secteurs de l’économie, en respectant autant que possible les classifications types des activités économiques. Les données de R-D peuvent être classées en quatre secteurs d’exécution.

• Le secteur des entreprises :

• Toutes les sociétés résidentes, y compris et non exclusivement les entreprises légalement constituées en société, indépendamment du lieu de résidence de leurs actionnaires. En font également partie tous les autres types de quasisociétés, c’est-à-dire les unités capables de dégager un profit ou une autre forme de gain financier pour leur(s) propriétaire(s), reconnues par la loi comme des entités juridiques distinctes de leur(s) propriétaire(s) et créées dans le but de mener des activités de production marchande à des prix économiquement significatifs.
• Les succursales d’entreprises non résidentes non constituées en société et considérées comme résidentes du fait qu’elles mènent dans la durée des activités de production sur le territoire économique.
• Toutes les ISBL résidentes qui sont des producteurs marchands de biens ou de services ou qui servent les entreprises.
• Ce secteur comprend des entreprises publiques et privées.

• Le secteur de l’État :

• Toutes les unités d’administration centrale (fédérale), régionale (d’États fédérés) ou locale (municipale), y compris les administrations de sécurité sociale, à l’exception des unités fournissant des services d’enseignement supérieur ou répondant à la description des établissements d’enseignement supérieur.
• Toutes les ISBL non marchandes contrôlées par des administrations publiques et n’appartenant pas au secteur de l’enseignement supérieur.

• L’enseignement supérieur :

• L’ensemble des universités, établissements d’enseignement post-secondaire et autres établissements proposant des programmes d’enseignement supérieur formelÌý (c.-à-d. niveaux de la CITE 5, 6, 7, ou 8) indépendamment de leur source de financement ou de leur statut juridique.
• L’ensemble des instituts et centres de recherche, stations d’expérimentation et centres de soins dont les activités de R-D relèvent du contrôle direct d’établissements d’enseignement supérieur ou sont administrées par ceux-ci.

• Le secteur privé sans but lucratif :

• Toutes les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), à l’exception de celles relevant du secteur de l’enseignement supérieur.
• Les ménages et les particuliers qui mènent ou non des activités marchandes.

6. Quelles sont les sources de fonds ?

Afin de faciliter la collecte des données, la description des mouvements institutionnels des fonds de R-D ainsi que l’analyse et l’interprétation des données de R-D, il conviendrait de grouper les unités statistiques de classification selon les secteurs de l’économie, en respectant autant que possible les classifications types des activités économiques. Les données de R-D peuvent être classées selon cinq sources de fonds :

• Le secteur des entreprises :

• Toutes les sociétés résidentes, y compris et non exclusivement les entreprises légalement constituées en société, indépendamment du lieu de résidence de leurs actionnaires. En font également partie tous les autres types de quasisociétés, c’est-à-dire les unités capables de dégager un profit ou une autre forme de gain financier pour leur(s) propriétaire(s), reconnues par la loi comme des entités juridiques distinctes de leur(s) propriétaire(s) et créées dans le but de mener des activités de production marchande à des prix économiquement significatifs.
• Les succursales d’entreprises non résidentes non constituées en société et considérées comme résidentes du fait qu’elles mènent dans la durée des activités de production sur le territoire économique.
• Toutes les ISBL résidentes qui sont des producteurs marchands de biens ou de services ou qui servent les entreprises.
• Ce secteur comprend des entreprises publiques et privées.

• Le secteur de l’État :

• ÌýToutes les unités d’administration centrale (fédérale), régionale (d’États fédérés) ou locale (municipale), y compris les administrations de sécurité sociale, à l’exception des unités fournissant des services d’enseignement supérieur ou répondant à la description des établissements d’enseignement supérieur.
• Toutes les ISBL non marchandes contrôlées par des administrations publiques et n’appartenant pas au secteur de l’enseignement supérieur.

• L’enseignement supérieur :

• L’ensemble des universités, établissements d’enseignement post-secondaire et autres établissements proposant des programmes d’enseignement supérieur formelÌý (c.-à-d. niveaux de la CITE 5, 6, 7, ou 8) indépendamment de leur source de financement ou de leur statut juridique.
• L’ensemble des instituts et centres de recherche, stations d’expérimentation et centres de soins dont les activités de R-D relèvent du contrôle direct d’établissements d’enseignement supérieur ou sont administrées par ceux-ci.

• Le secteur privé sans but lucratif :

• Toutes les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), à l’exception de celles relevant du secteur de l’enseignement supérieur.
• Les ménages et les particuliers qui mènent ou non des activités marchandes.

• Le reste du monde (anciennement dénommé « Étranger ») :

• L’ensemble des institutions et personnes qui ne disposent pas, sur le territoire économique considéré, de site, de lieu de production ou de locaux dans lesquels ou à partir desquels elles mènent ou entendent mener des activités économiques et des opérations économiques de grande envergure, pendant une période indéterminée ou déterminée mais longue;
• L’ensemble des organisations internationales et entités supranationales, y compris les installations et activités qu’elles possèdent à l’intérieur du pays considéré.

7. Quels sont les types d’activités de R-D ?

Le terme R-D recouvre trois activités : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

• La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

• La recherche appliquée consiste en des travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique.

• Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

La R-D comprend à la fois la R-D formelle des unités de R-D et la R-D informelle ou occasionnelle d’autres unités.

8. Quels sont les domaines de R-D ?

Les données de R-D peuvent être classées par domaine scientifique en utilisant la classification des domaines de recherche et de développement de l’OCDE (présentée dans le Manuel de Frascati 2015), comme l'illustre le Tableau 1.

Tableau 1. Classification des domaines de R-D du Manuel de Frascati

9.Qui compose le personnel de R-D ?

Le personnel de R-D est composé des personnes qui participent directement aux activités de R-D et de celles qui fournissent des services directement liés aux activités de R-D (responsables de R-D, gestionnaires, techniciens et personnel de soutien).. Les personnes qui fournissent des services auxiliaires et de soutien indirect (par exemple dans les domaines de la restauration, de l’entretien, de l’administration et de la sécurité) devraient être exclues., même si leurs traitements et salaires sont comptabilisés au titre des frais généraux quand on mesure les dépenses.

Comment le personnel de R-D est-il classé par fonction ?

Le personnel de R-D peut être classé selon les trois types de fonction suivants :

• Chercheurs : spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d’améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires.
• Techniciens : personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l’ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie (techniciens), des sciences sociales, des sciences humaines et des arts (personnel assimilé). Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l’application de concepts et de modes opératoires ou encore l’utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.
• Autre personnel de soutien : comprend les travailleurs, qualifiés ou non, et le personnel de secrétariat et de bureau participant à l’exécution des projets de R-D ou qui sont directement associés à l’exécution de tels projets.

10. Comment le personnel de R-D est-il classé par niveau de qualification formelle ?

La CITE fournit les éléments de base permettant de classer le personnel de R-D selon ses qualifications formelles. Pour les besoins des statistiques de R-D, il est recommandé de répartir ce personnel en cinq grands groupes. Ces groupes sont établis exclusivement en fonction du niveau d’éducation sans tenir compte du domaine d’étude concerné.

• Niveau 8 de la CITE – Doctorat ou équivalent. Les programmes du niveau 8 de la CITE sont principalement destinés à l’obtention d’une certification de chercheur hautement qualifié. Les programmes de ce niveau de la CITE sont donc consacrés à des études approfondies et à des travaux de recherche originaux et sont dispensés presque exclusivement par des établissements d’enseignement supérieur orientés vers la recherche, comme des universités par exemple. Les programmes de doctorat existent aussi bien dans des domaines académiques que professionnels.
• Niveau 7 de la CITE – Master ou équivalent. Les programmes du niveau 7 de la CITE sont souvent destinés à enseigner aux participants des connaissances, aptitudes et compétences académiques et/ou professionnelles conduisant à un deuxième diplôme ou une certification équivalente. Les programmes de ce niveau peuvent avoir une composante importante de recherche, mais ils ne conduisent pas encore à l’obtention d’une certification de doctorat. Les programmes de ce niveau se fondent généralement sur la théorie, mais ils peuvent inclure un cursus pratique ; ils se fondent également sur des travaux de recherche de pointe et/ou les meilleures pratiques professionnelles. Ils sont traditionnellement dispensés dans des universités et d’autres établissements d’enseignement supérieur.
• Niveau 6 de la CITE – Licence ou équivalent. Les programmes du niveau 6 de la CITE sont souvent destinés à enseigner aux participants des connaissances, aptitudes et compétences académiques et/ou professionnelles intermédiaires conduisant à un premier diplôme ou une certification équivalente. Les programmes de ce niveau se fondent généralement sur la théorie, mais ils peuvent inclure un cursus pratique ; ils se fondent également sur des travaux de recherche de pointe et/ou les meilleures pratiques professionnelles. Ils sont traditionnellement dispensés dans des universités et des établissements d’enseignement supérieur équivalents. Les programmes de ce niveau durent généralement trois à quatre ans d’études à plein temps au niveau de l’enseignement supérieur.
• Niveau 5 de la CITE – Enseignement supérieur de cycle court. Les programmes du niveau 5 de la CITE sont conçus principalement pour enseigner aux participants des connaissances, aptitudes et compétences professionnelles. Habituellement, ils sont fondés sur la pratique, professionnellement spécifiques et ils préparent les étudiants à entrer sur le marché du travail. Toutefois, ces programmes peuvent aussi représenter une passerelle vers d’autres programmes de l’enseignement supérieur. Sont également classés au niveau 5 de la CITE les programmes académiques de l’enseignement supérieur dont le niveau se situe en dessous des programmes de niveau licence ou équivalent.
• Les niveaux CITE 4 ou inférieur. Ceci inclut le niveau 4 de la CITE (enseignement post-secondaire non-supérieur), le niveau 3 de la CITE (enseignement secondaire) et les niveaux inférieurs.

Tous les détails de la CITE se retrouvent sur le site Web de l’ISU au :Ìý

11. Qu’est-ce que la parité entre les sexes ?

La parité entre les sexes est atteinte lorsque la proportion des femmes dans le total se situe entre 45 % et 55 % pour un indicateur.

12. Que sont les données relatives aux personnes physiques ?

La mesure du personnel employé à la R-D peut être une mesure des effectifs exprimés en personnes physiques ou une mesure des activités de R-D en équivalence temps plein (personnes/années).

L’effectif de R-D en nombre de personnes physiques (PP) correspond au nombre total des individus qui participent à la R-D intra-muros, au niveau d’une unité statistique ou à un niveau agrégé, au cours d’une période de référence donnée (habituellement une année civile). Les données relatives aux personnes physiques (PP) reflètent le nombre total de personnes qui sont principalement ou partiellement affectées à la R-D.

Elles constituent la mesure la plus appropriée pour recueillir des renseignements supplémentaires sur le personnel de R-D, notamment sur l'âge, le sexe ou le pays d'origine.

13. Que sont les données relatives à l’équivalence temps plein ?

La mesure du personnel employé à la R-D peut être une mesure des effectifs exprimés en personnes physiques ou une mesure des activités de R-D en équivalence temps plein (personnes/années).

L’équivalent temps plein (ETP) de personnel de R-D est défini par le nombre d’heures de travail réellement consacrées à la R-D au cours d’une période de référence donnée (habituellement une année civile) rapporté au nombre total d’heures qu’une personne ou un groupe de personnes est censé travailler au cours de la même période. Les séries de données fondées sur le nombre de personnes exprimé en équivalence temps plein sont considérées comme étant une réelle mesure du volume de R-D.

Certaines personnes (les employés d’un laboratoire de R-D, par exemple) peuvent consacrer l’essentiel de leur temps à la recherche, tandis que pour d’autres (les employés d’un centre de mise au point et d’essai, par exemple), elle peut être une activité secondaire. La R-D peut également représenter une fraction appréciable de l’activité dans certaines professions (chez les professeurs d’université ou les étudiants diplômés, par exemple). Si l’on ne comptabilise que les personnes dont la fonction primaire est la R-D, l’effort consacré à la R-D sera sous-estimé ; en revanche, le dénombrement de toutes les personnes qui consacrent une partie de leur temps à des travaux de R-D conduirait à une surestimation. Par conséquent, il faut exprimer le nombre des personnes exécutant des travaux deÌý R-DÌý en équivalence temps plein à des activités de R-D (ETP).

Un équivalent temps plein peut être considéré comme une année-personne. Ainsi, une personne qui consacre 30 % de son temps à la R-D et le reste à d’autres activités (telles que l’enseignement, l’administration universitaire ou la direction d’étudiants) compte pour 0,3 ETP. Parallèlement, si un employé en R-D travaille à temps plein dans un centre de R-D pendant six mois seulement, il compte pour 0,5 ETP. Par conséquent, il est mesurée en combinant deux variables : la participation effective aux activités de R-D et la participation théorique sur la base du temps de travail normatif/statutaire.

La formule suivante peut être utilisée pour calculer le personnel de R-D en ETP :

ETP = (temps d’emploi : temps plein/temps partiel) x (portion de l’année consacrée à la R-D) x (heures ou part consacrée à la R-D)

14. Quelles sont les classifications possibles du personnel de R-D ?

Le personnel de R-D peut se classer selon :

• Le secteur d’exécution
• La fonction
• Le niveau de qualification formelle
• Le domaine de R-D
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• Le type d’activité
• Le niveau hiérarchique

Ces classifications peuvent se calculer en personnes physiques ou en équivalence plein-temps. De plus, elles peuvent être ventilées par sexe.

15. Quels indicateurs utilise-t-ton généralement pour calculer le personnel de R-D ?

Les indicateurs suivants sont généralement utilisés pour le personnel de R-D :

• Personnel de R-D par million d’habitants
• Chercheurs par million d’habitants
• Personnel de R-D par 1 000 emplois
• Chercheurs par 1 000 emplois
• Personnel de R-D par 1 000 travailleurs
• Chercheurs par 1 000 travailleurs

16. Comment sont mesurées les dépenses consacrées à la R-D ?

« Les dépenses intra-muros » représentent la mesure de base des dépenses de R-D.

Les dépenses intra-muros couvrent l’ensemble des dépenses courantes et des dépenses brutes de capital fixe afférentes à la R-D exécutée au sein d’une unité statistique au cours d’une période de référence donnée, quelle que soit la source des financements.

Le total national le plus important est la dépense intérieure brute de R-D (DIRD), définie comme la dépense totale intra-muros affectée à des travaux de R-D exécutés sur le territoire national au cours d’une période de référence donnée.

La mesure des dépenses extra-muros couvre les dépenses afférentes à la R-D effectuée en dehors de l’unité statistique ou du secteur de l’économie considéré.

Les dépenses de R-D font référence aux ressources réellement dépensées pour des activités de R-D et non les dépenses prévues au budget. Ainsi, la manière d’obtenir des données fiables est de se fier aux réponses des travailleurs en R-D et non à celles des agences de financement.