D茅finitionLes d茅penses publiques d茅signent les financements pour le patrimoine, r茅alis茅s par des fonds publics. Les fonds publics correspondent 脿 des administrations nationales, r茅gionales et locales...
D茅finitionLes d茅penses publiques directes correspondent aux subventions, aux bourses et aux r茅compenses. Il s鈥檃git des sommes g茅n茅ralement allou茅es au personnel, aux biens et services, 脿 l鈥�...
D茅finitionUn transfert est une transaction selon laquelle une entit茅 institutionnelle fournit un bien, un service ou un actif 脿 une autre entit茅 sans que celle-ci ne lui reverse aucun bien, service...
D茅finitionLes transferts nets intergouvernementaux sont des transferts nets de fonds allou茅s aux activit茅s pour le patrimoine, effectu茅 d鈥檜n niveau d鈥檃dministration 脿 un autre.Source de la...
D茅finitionLes D茅penses publiques indirectes comprennent les taxes incitatives, des r茅ductions de revenu imposable accord茅es 脿 un contribuable pour ses diff茅rentes d茅penses pour le patrimoine.Source...
D茅finitionLe Niveau national/f茅d茅ral correspond aux unit茅s d鈥檃dministration du gouvernement central et aux institutions non marchandes r茅gies par le gouvernement. Le gouvernement central exerce son...
D茅finitionLe Niveau r茅gional/d鈥櫭﹖at/provincial est une subdivision du gouvernement. Il partage le pouvoir politique, fiscal et 茅conomique avec le gouvernement central. Dans un 茅tat f茅d茅ral, le niveau...
D茅finitionLe Niveau local/municipal correspond 脿 une administration publique au plus bas niveau de l鈥櫭﹖at, comme une municipalit茅 ou un district. Le niveau local fait r茅f茅rence aux entit茅s d鈥�...
